Norton Rose représente avec succès Sanofi devant la Cour d’appel de Paris
26 mars 2012

Norton Rose LLP, cabinet d’avocats d’affaires international, a représenté avec succès Sanofi devant la Cour d'appel de Paris. L’équipe Droit de la concurrence et réglementation économique a obtenu le rejet intégral des demandes d'indemnisation de plus de 5 million d’euros présentées en appel par la société franco-israélienne de biotechnologie Sepal Pharma.

En mars 2010, le Tribunal de commerce de Paris avait déjà rejeté la demande d’indemnisation de Sepal Pharma. La start-up soutenait que Sanofi avait abusivement interrompu des pourparlers relatifs au développement en commun de nouveaux médicaments anti-cancer en 2008. Sepal Pharma avait alors porté l’affaire en appel.

Dans son arrêt du 15 mars 2012, la Cour d'appel de Paris a rejeté l'intégralité des demandes formulées par Sepal Pharma.

L’équipe de Norton Rose LLP ayant représentée Sanofi à l’occasion de ce contentieux était constituée de Mélanie Thill-Tayara, Associée, assistée de Yann Anselin.

« Cet arrêt rappelle l'incertitude inhérente aux négociations portant sur le développement de molécules innovantes au regard de la complexité et l'importance des investissements requis en la matière » commente l’associée en charge du dossier.

L’équipe Droit de la concurrence et réglementation économique du bureau de Paris, dirigée par Mélanie Thill-Tayara, a développé depuis de nombreuses années une pratique contentieuse reconnue sur le marché. Mélanie Thill-Tayara est également responsable des activités du groupe Norton Rose dans le secteur Pharmaceutique et Sciences de la vie et, à ce titre, assiste et représente régulièrement les acteurs de ce secteur dans le cadre de transactions ou de dossiers aussi bien contentieux que non-contentieux.

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A propos de Norton Rose LLP

Norton Rose LLP fait partie du Groupe Norton Rose, l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Nous offrons une gamme complète de services juridiques à de nombreuses institutions financières et entreprises mondiales de premier plan grâce à nos bureaux situés en Europe, en Asie, en Australie, au Canada, en Afrique, au Moyen-Orient, en Amérique latine ainsi qu’en Asie centrale.

Nos avocats partagent leurs savoir-faire industriels et leurs expertises sectorielles par delà les frontières, nous permettant ainsi d’accompagner nos clients dans le monde entier. Le Groupe dispose d’une grande expérience dans les secteurs suivants : institutions financières, énergie, infrastructure, mines et matières premières, transport, technologie et innovation, pharmaceutique et sciences de la vie.

Le Groupe Norton Rose compte plus de 2 900 avocats actifs dans ses 43 bureaux situés à Abou Dhabi, Almaty, Amsterdam, Athènes, Bahreïn, Bangkok, Bogota, Brisbane, Bruxelles, Calgary, Canberra, Cape Town, Caracas, Casablanca, Dubaï, Durban, Francfort, Hambourg, Hong-Kong, Johannesburg, Londres, Melbourne, Milan, Montréal, Moscou, Munich, Ottawa, Paris, Pékin, Perth, Le Pirée, Prague, Québec, Rome, Shanghai, Singapour, Sydney, Tokyo, Toronto et Varsovie et dans des bureaux associés situés à Dar es Salaam, Hô Chi Minh-Ville et Jakarta.

Le Groupe Norton Rose comprend Norton Rose LLP, Norton Rose Australia, Norton Rose Canada LLP, Norton Rose South Africa (constitué sous le nom de Deneys Reitz, Inc.) et leurs sociétés affiliées respectives.