Sally A. Gomery
Associée
Principaux secteurs d'activité
Sally Gomery s’occupe principalement de différends contractuels, de litiges dans le secteur de la construction et de questions d’approvisionnement, d’assurance et de responsabilité professionnelle. Elle agit pour le compte de clients comme des sociétés multinationales des secteurs du transport, de la haute technologie, de l’aéronautique, de la construction, des produits pharmaceutiques, du commerce de détail et des services professionnels.
Mme Gomery maîtrise le français et l’anglais et est intervenue devant les tribunaux de première instance et d’appel de l’Ontario et du Québec ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada. Elle possède une vaste expérience en modes extrajudiciaires de résolution des différends, comme l’arbitrage et la médiation.
Elle est vice-chancelière du diocèse anglican d’Ottawa.
Année d'admission au Barreau
Ontario, 1995
Québec, 1991
Faculté de droit
B.C.L./LL.B., McGill University, 1990
Formation
B.A. (Hons.), Trinity College, University of Toronto, 1986
Principaux mandats
Les mandats suivants comptent parmi les mandats dont Mme Gomery s’est acquittée récemment :
- Défense fructueuse contre une action très publicisée contre la Société canadienne du sang contestant ses pratiques en matière de sélection des donneurs de sang en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés
- Assistance donnée à une société ouverte pour la création et la mise en œuvre d’un code de conduite relatif aux ventes commerciales
- Représentation de l’Université d’Ottawa dans le cadre d’une suite de contestations et de demandes de contrôle judiciaire découlant de sanctions disciplinaires imposées à des résidents de sa faculté de médecine, y compris une poursuite de 155 M$ fondée sur une allégation selon laquelle les sanctions violaient la Charte canadienne des droits et libertés
- Défense d’une société de télécommunications dans le cadre d’un recours collectif dans lequel on alléguait que les modalités des cartes prépayées de services mobiles contrevenaient à la législation relative à la protection des consommateurs
- Conseils à des sociétés comme Siemens, Bombardier, IBM Canada, Emergis, SNC-Lavalin et Conseillers en gestion et informatique CGI inc. relativement à des contrats actuels et éventuels avec divers paliers de gouvernement dans tout le Canada ainsi qu’avec d’autres sociétés ouvertes et fermées
- Représentation d’une organisation nationale du secteur de la santé dans le cadre de la médiation relative à un recours contre un fabricant de logiciels par suite de la défaillance du logiciel de gestion des relations avec les clients
- Contestation de recours collectifs multiterritoriaux contre des fournisseurs de services, des voyagistes et des détaillants
Conférences
- « Effective pre-trial conference briefs », colloque de l’Association du Barreau du Comté de Carleton, Ottawa, juin 2012.
- « Public procurement law two years after Tercon », exposé présenté à une conférence de Federated Press, Toronto, mai 2012.
- « Essentials of procurement law », colloque de l’Association des conseillers juridiques d’entreprise, Ottawa, novembre 2011.
- « Recent legal developments in public procurement law », séminaire dans le cadre du Public Construction Contracting & Tendering Course de Federated Press, Toronto, mai 2011.
- « Breaking up is hard to do: Principles of termination of commercial contracts in civil and common law », conférence sur les contrats commerciaux clés, L’Institut Canadien, Montréal, 30 novembre 2010.
- « Fat Boy v. Mr. Hairpiece: The Ontario Court weighs in on conduct at discovery », Conférence annuelle des avocats en litiges de l’Association du Barreau du Comté de Carleton, Montebello, 20 novembre 2010.
- « Expert evidence », Advanced evidence law and practice for civil, commercial and administrative litigation conference, L’Institut Canadien, Ottawa, 22 et 23 juin 2010.
- « Pitfalls in contracting through open negotiations or tendering », SNC-Lavalin, Montréal, 26 février 2010.
- « Expert under fire: Cross-examination of an expert witness », The Advocates’ Society, Ottawa, 25 février 2010.
- « Accidental death vs. death by illness: Considering the impact of an insured’s illness when evaluating an accidental injury claim » (avec Caroline Légaré), AXA Assurances Inc., Montréal, 27 octobre 2009.
Classements et distinctions
- Benchmark Canada (2012-2013) - Avocate désignée comme une future étoile en litiges en Ontario
- Best Lawyers in Canada (2013) - Litiges – Recours collectifs
Associations et activités
- The Advocates’ Society
- Association des juristes d’expression française de l’Ontario
- Association du Barreau du comté de Carleton
- Ex-chargée de cours en procédure civile à l'école de formation du Barreau de l’Ontario