D. Michael Brown
Associé
Principaux secteurs d'activité
Michael Brown s’occupe surtout de litiges civils, plus particulièrement de recours collectifs et de litiges en matière de concurrence. Il conseille et représente des sociétés défenderesses dans le cadre de recours collectifs se rapportant notamment à des violations alléguées de la Loi sur la concurrence, à l’achat ou à l’émission de valeurs mobilières, à des blessures corporelles découlant d’accidents qui ont fait un grand nombre de blessés, à la responsabilité du fait du produit et au secteur immobilier pour le compte de promoteurs d’immeubles en copropriété. M. Brown est intervenu à titre de conseiller juridique devant toutes les instances judiciaires, notamment devant la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Il a aussi représenté des défendeurs dans le cadre de recours collectifs devant les cours supérieures de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a également représenté des clients dans le cadre d’instances devant le Tribunal de la concurrence et de poursuites en matière de concurrence devant les cours criminelles.
M. Brown a aussi représenté des sociétés défenderesses et demanderesses dans le cadre de litiges généraux et de litiges commerciaux, notamment en matière de rupture de contrat, de manquement à l’obligation de fiduciaire, d’abus et de fraude, d’instances reliées à l’acquisition de grandes sociétés, d’actions pour congédiement injustifié intentées par des employés et de recours en vue d’empêcher l’utilisation de renseignements confidentiels par des employés quittant leur emploi.
Année d'admission au Barreau
Ontario, 1997
Faculté de droit
LL.B., Western University, 1995
Formation
B.A.(Hons.), philosophy, Western University, 1991
Principaux mandats
M. Brown a récemment agi à titre de conseiller juridique pour le compte des clients suivants :
- Matter/Fisher-Price, relativement à des recours collectifs portant sur des rappels de produits dans la fabrication desquels entrent de la peinture au plomb et des aimants
- Sharp Corporation et des sociétés apparentées, dans le cadre de recours collectifs en Ontario et en Colombie-Britannique fondés sur des allégations de fixation des prix sur le marché des afficheurs à cristaux liquides (LCD)
- Dow Chemical Company, dans le cadre de recours collectifs fondés sur des allégations relatives à l’utilisation d’agent Orange et d’autres herbicides à la BFC Gagetown
- Archer Daniels Midland, dans le cadre de plusieurs recours collectifs en Ontario et en Colombie-Britannique portant sur des allégations de fixation des prix de quatre marchandises de base
- Smurfit-Stone Container Corp. et des sociétés apparentées, dans le cadre de recours collectifs en Ontario et en Colombie-Britannique portant sur des allégations de fixation des prix sur le marché du papier de couverture
- Magna Donnelly Corporation, dans le cadre d’un recours collectif en responsabilité du fait du produit relatif à la défectuosité alléguée de pièces automobiles
- Corporation Nortel Networks, dans le cadre de recours collectifs portant sur des allégations de présentation d’information fausse ou trompeuse dans des rapports financiers
- Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le cadre de deux recours collectifs distincts intentés par des passagers à la suite de déraillements
- Domtar Inc., dans le cadre d’un recours collectif fondé sur des allégations de fixation des prix sur le marché du papier autocopiant
- GlaxoSmithKline, dans le cadre d’un recours collectif fondé sur l’utilisation du Thimerosal dans des vaccins
Conférences
- « Chadha v. Bayer: Anomaly Or Reality Check?, The Competition Act, Class Actions And Causation », congrès des avocats en recours collectifs d’Insight Information Co., 24-25 janvier 2002.
- « Litigating Forward-Looking Corporate Disclosure: Fact Or Forecast? », conférence sur les litiges en valeurs mobilières de L’Institut Canadien, 29-30 octobre 2001.
- « Aggregate Assessment Of Damages In Class Actions » (avec Charles F. Scott) , conférence intitulée Civil Litigation: What’s the Damage? de l’Association du Barreau de l’Ontario, 3 février 2001.
- « Using Electronic Evidence To Prove Your Case » (avec Charles F. Scott), conférence sur la gestion, la cueillette et l’utilisation de preuves électroniques d’Insight Information Co., Toronto, 29 septembre 2000.
Classements et distinctions
- Best Lawyers in Canada (2012-2013) - Recours collectifs
- Médaille d’or, University of Western Ontario (1991)
Associations et activités
- Barreau du Haut-Canada
- Association du Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau canadien
- Comité sur les questions susceptibles de révision et comité sur les actions privées, Section nationale du droit de la concurrence
- The Advocates’ Society
- Ex-président du comité des jeunes avocats