Le gouvernement fédéral reconnaît le besoin d’augmenter l’efficacité et de réduire le temps de traitement pour les employeurs qui cherchent à embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET) dans des postes qui exigent l’émission d’un avis relatif au marché du travail (AMT) préalablement à la délivrance d’un permis de travail.
Les employeurs canadiens, sauf ceux situés au Québec, qui respectent le Programme des travailleurs étrangers temporaires peuvent maintenant recourir à l’Initiative portant sur l’avis relatif au marché du travail accéléré (AMT-A). Depuis le 25 avril 2012, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)/Service Canada a mis en œuvre l’Initiative portant sur l’AMT-A qui vise à fournir aux employeurs qui se conforment aux exigences de cette initiative un moyen d’obtenir rapidement un AMT (la cible actuelle étant une émission dans les 10 jours ouvrables).
Les AMT-A visent les embauches de TET dans des professions hautement qualifiées, telles que des professions de gestion et des emplois professionnels et techniques qui sont classifiés aux termes de la Classification nationale des professions (CNP) selon les niveaux de compétence 0, A et B. Bien que les AMT-A se fondent sur les attestations des employeurs pour offrir aux employeurs un traitement plus efficace et en temps opportun des AMT en réduisant les formalités administratives, les employeurs doivent se soumettre au processus d’évaluation d’une offre d’emploi visant à obtenir un AMT.
Admissibilité de l’employeur
Afin d’être admissibles à participer à l’initiative portant sur les AMT-A, les employeurs doivent :
- avoir reçu au moins un AMT positif au cours des deux années précédentes (il est à noter que mêmes les AMT de codes C et D satisferont à cette exigence);
- avoir déployé le minimum d’efforts de recrutement exigés pour tenter d’embaucher des citoyens canadiens et des résidents permanents;
- avoir un dossier exemplaire de conformité avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) au cours des deux dernières années;
- avoir consenti à toutes les attestations comprises dans la demande d’AMT-A;
- avoir accepté de participer à un examen de la conformité après la délivrance de l'AMT-A ou de tout autre AMT positif émis au cours des deux dernières années;
- ne pas avoir fait l’objet d’une enquête, d’une infraction ou d’une plainte sérieuse; et
- ne pas avoir de cas non résolus de violation ou de contravention en vertu des lois provinciales régissant l’emploi et le recrutement.
Les attestations des employeurs portent sur les efforts de recrutement, y compris à savoir si l’employeur a déployé les efforts raisonnables pour embaucher ou former des citoyens canadiens ou des résidents permanents canadiens, les conditions essentielles de l’emploi, les conditions de travail et l’authenticité de l’offre d’emploi.
Flexibilité salariale
RHDCC/Service Canada continuera de délivrer un AMT-A en fonction de l’authenticité de l’offre d’emploi, du salaire offert et du fait que l’offre d’emploi est susceptible de combler une pénurie de main-d’œuvre. Il faut souligner l’importance du fait que, dorénavant, il existe une certaine flexibilité pour fixer le salaire versé aux travailleurs étrangers temporaires en fonction de ce que les employeurs versent à leurs employés canadiens et résidents permanents. À ce titre, un AMT-A positif pourra être délivré même si le salaire prévu est au plus de 15 % inférieur au taux salarial moyen affiché pour le poste comme il est établi sur le site Web de Travailler au Canada. Les employeurs doivent savoir cependant que les demandes portant sur un AMT-A avec un taux salarial inférieur à celui affiché sur le site de Travailler au Canada pourrait faire l’objet d’un examen de conformité ultérieur.
Examens de la conformité après la délivrance
Des examens de conformité après la délivrance des AMT-A seront effectués, de façon générale, de manière aléatoire; cependant, si RHDCC/Service Canada détermine qu’il existe un risque de non-conformité en raison d’information supplémentaire qu’elle a reçue ou du fait que la demande a fait l’objet d’un examen, RHDCC/Service Canada pourrait réévaluer ces demandes.
Alors qu’il n’y a toujours pas de directive émise à l’égard des processus d’examen de la conformité après la délivrance d’avis et des procédures en général, un examen de la conformité après la délivrance évaluera si l’employeur a, de fait, respecté les conditions énoncées dans l’AMT-A ou l’AMT. Parmi les domaines qui seront visés par l’examen figurent ceux-ci :
- les efforts de recrutement minimaux ont été effectués;
- le TET a remédié à une pénurie de main-d’œuvre;
- les salaires, les conditions de travail et les postes fournis sont essentiellement les mêmes que ceux qui ont été offerts aux citoyens canadiens et résidents permanents occupant la même profession et se trouvant au même lieu de travail et correspondaient à ceux qui figuraient dans l’AMT-A ou l’AMT; et
- l’employeur s’est engagé à respecter les lois pertinentes qui régissent l’emploi et le recrutement.
Si l’examen de conformité après la délivrance d’un avis détermine que l’employeur ne s’est pas conformé aux exigences, l’employeur aura la possibilité de fournir une justification ou de prendre une mesure corrective, au besoin. Le défaut de satisfaire adéquatement à un examen de la conformité après la délivrance d’un AMT-A peut rendre l’employeur inadmissible à participer à l’initiative portant sur l’AMT-A, mener à la révocation possible d’autres AMT pour lesquels les permis de travail n’ont pas encore été délivrés, à d’autres enquêtes et à l’examen approfondi de toute demande d’AMT ou d’AMT-A en cours ou ultérieure.
Demeurer conformes
Afin d’éviter toute non-conformité, les employeurs devraient :
- revoir les conditions des lettres et annexes rattachées aux AMT-A ou aux AMT;
- communiquer avec RHDCC/Service Canada pour savoir s’ils procèdent à des modifications des conditions énoncées dans un AMT-A ou un AMT positif;
- conserver tous les documents relatifs à une demande d’AMT-A ou d’AMT, ayant reçu un avis positif pour les six dernières années, notamment :
- des copies des annonces de recrutement et des sommaires des efforts de recrutement;
- les renseignements sur la paie du travailleur étranger temporaire ainsi que ceux des citoyens canadiens et résidents permanents;
- les descriptions des fonctions, les contrats d’emploi et toute convention collective applicable;
- des copies du permis de travail du travailleur étranger temporaire; et
- une preuve d’inscription auprès d’un programme provincial ou territorial de sécurité au travail, s’il y a lieu.
Demandes d’AMT-A
Il est possible de faire une demande d’AMT-A en ligne ou sur papier. Les demandes d’AMT et d’AMT-A peuvent être présentées en ligne par voie du système Service Web. RHDCC/Service Canada a mis à niveau son système Service Web de sorte que les demandes présentées en ligne seront automatiquement intégrées dans leurs systèmes de traitement des demandes. De façon générale, il est possible de recourir au Service Web tant pour les professions exigeant un niveau élevé que réduit de formation dans le cas d’une demande régulière d’AMT, mais dans le cas d’une demande d’AMT-A, le Service Web peut être utilisé seulement pour les professions hautement qualifiées.
Les employeurs doivent s’inscrire au Service Web lorsqu’ils sont prêts à effectuer leur première demande en ligne et qu’ils sont tenus de produire plusieurs attestations. De plus, un employeur qui souhaite faire appel à un tiers doit désigner le représentant avant que la tierce partie accède au système du Service Web. Pour plus de renseignements concernant le Service Web et la façon de s’inscrire, veuillez visiter le site.
RHDCC/Service Canada continue de travailler en vue d’améliorer l’efficacité du Service Web et elle prévoit perfectionner le système d’ici l’automne 2012 afin qu’il offre la possibilité de présenter des demandes pour les emplois de niveaux de compétence C et D aux termes de la CNP dans le cadre du processus d’AMT-A, et de permettre aux employeurs de déterminer, par l’entremise du système, l’étape du traitement de leur demande d’AMT ou d’AMT-A.
Soumettre de nouveau des demandes
Il faut compter actuellement entre 8 et 12 semaines pour qu’une demande d’AMT soit traitée. À ce titre, si un employeur a déjà soumis une demande d’AMT pour laquelle un avis n’a pas encore été émis, l’employeur peut retirer sa demande d’AMT et soumettre de nouveau une demande d’AMT-A, à condition que les deux demandes soient faites pour combler le même poste. Néanmoins, il pourrait ne pas être approprié de retirer une demande en cours si l’employeur a recours au processus d’AMT-A pour la première fois et si l’AMT n’est pas requis instamment.
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Télécharger Le Canada rationalise le processus d’avis relatif au marché du travail (pdf 95kb)
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