Norton Rose conseil de Crédit Agricole CIB à l’occasion du financement de la construction par le Fonds Marguerite de trois centrales solaires au sol développées par EDF EN en Bourgogne d’une capacité totale de 36 MWc
31 mai 2012
Le cabinet avait déjà assisté Crédit Agricole CIB (CACIB) ainsi que BNP Paribas en décembre dernier lors du financement de la construction par le même Fonds de trois autres centrales solaires photovoltaïques d’une capacité équivalente et développées également par EDF EN en Meurthe-et-Moselle.
Située dans l’Yonne, la centrale photovoltaïque de Massangis a vocation à devenir l’une des plus grandes centrales solaires de France. 700 000 panneaux photovoltaïques y seront installés. A terme, la centrale aura une superficie de 141 hectares et une production électrique annuelle équivalente à celle d’une ville de 25 000 habitants.
Les avocats de Norton Rose LLP ont conseillé CACIB sur la documentation de financement ainsi que sur les aspects projets et due diligence.
EDF EN est en charge d'assurer la suite du développement ainsi que la maintenance des projets.
Ces centrales bénéficient des exceptions au moratoire photovoltaïque issu du décret du 9 décembre 2010 et l’électricité produite sera revendue à EDF dans le cadre de l’obligation d’achat d’électricité.
L'équipe de Norton Rose LLP à Paris en charge de cette opération était dirigée par Anne Lapierre, Associée responsable du secteur énergie, assistée de Véronique Bruel, Of Counsel, Marie Zelazko et Aurélie Payet sur les aspects financements, et de Maxime Lavayssière et Adèle Edet sur les aspects projets.
Le département dédié au secteur de l’énergie mené par Anne Lapierre depuis 2001 compte aujourd’hui une dizaine de collaborateurs. Il s’est illustré dans de très nombreuses transactions liées à la libéralisation du secteur de l’électricité et au développement des énergies renouvelables en France et également en Afrique francophone. Il assiste tous types d’acteurs de ces secteurs, sur les aspects administratifs et réglementaires du développement des projets, et intervient majoritairement dans le cadre d’acquisitions, de cessions et de financements de projets.
Autres conseils juridiques :
Linklaters LLP conseillait le Fonds Marguerite dans ses négociations avec EDF EN ainsi que sur les aspects due diligence et sur la documentation de financement.
Pour de plus amples informations, merci de contacter :
Carole Guettier, Norton Rose LLP
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A propos de Norton Rose LLP
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