Secteur pharmaceutique et sciences de la vie

Nous assurons un soutien de premier plan adapté au secteur pharmaceutique et aux sciences de la vie en ce qui a trait au droit des sociétés, aux fusions et acquisitions, au droit commercial, à la réglementation, aux litiges et à la propriété intellectuelle. Nos avocats prêtent main-forte aux clients relativement à tous les aspects de leurs activités, qu’il s’agisse d’innovation ou de développement de l’entreprise, de commercialisation ou d’exploitation sur le marché ou encore de maintien et de protection des droits de propriété intellectuelle.

Les clients pourront compter sur une équipe chevronnée dans le secteur pharmaceutique et en sciences de la vie qui saura les conseiller pour tout ce qui touche leurs activités, notamment à l’égard de ce qui suit :

Propriété intellectuelle : stratégies et schématisation en matière de brevets et poursuite et maintien de demandes de brevets, poursuite de demandes de marques de commerce, de droits d’auteur et de dessins industriels, protection et cession de droits de propriété intellectuelle, mise en application des droits conférés par les brevets et litiges connexes
Financement des sociétés et fusions et acquisitions : financement d’entreprises de biotechnologie, élaboration et mise en œuvre de stratégies de sortie et opérations de fusions et acquisitions publiques et privées, actifs commercialisés et en phase de précommercialisation et usines pharmaceutiques
Droit commercial : contrats de R-D, activités de précommercialisation et de commercialisation, y compris l’accès au marché et l’exploitation connexe et l’octroi de licences
Réglementation : directives et conseils en matière de réglementation dans le cadre du développement préclinique et clinique, accès au marché et exploitation connexe, logistique et transferts
Concurrence et antitrust : approbation réglementaire des fusions, élaboration de programmes de conformité, négociation en matière de contrefaçon de brevets et ententes de règlement, conseils au sujet d’enquêtes sur des cartels, abus de position dominante sur le marché, pratiques de commercialisation, pratiques de fixation des prix, questions de distribution et refus de vendre
Différends : soutien complet en matière de litiges, y compris en ce qui concerne les réclamations pour responsabilité du fait du produit, les litiges reliées aux questions de concurrence, dont les recours collectifs et les ententes de règlement visant les brevets.

Nous comptons parmi nos clients de nombreuses entreprises pharmaceutiques importantes de calibre mondial ainsi que des entreprises en démarrage des secteurs des biosciences et des technologies. Nous représentons également des sociétés de capital-risque, des investisseurs providentiels, des institutions financières (y compris les banques d’investissement), des universités, des centres de recherche et des hôpitaux.

Voici ce que nous offrons :

l’appui de plus de 100 avocats et agents possédant une expérience approfondie du secteur, dont plusieurs sont titulaires de diplômes d’études supérieures en sciences, ce qui représente la pratique la plus complète qui soit en sciences de la vie et en produits pharmaceutiques
une expertise de premier plan en matière de litiges en propriété intellectuelle, comme en font foi les prix qui nous ont été décernés par le secteur pharmaceutique pour saluer nos victoires dans bon nombre de poursuites en contrefaçon de brevets se classant parmi les plus importantes et les plus complexes au Canada
la possibilité de conseiller les clients à l’égard de questions relatives à la réglementation, à la concurrence et à la protection de la vie privée à l’échelle mondiale
une expérience des transactions relatives aux sociétés et des transactions commerciales de grande envergure à l’échelle mondiale, puisque nous avons agi pour le compte de sociétés pharmaceutiques, de sociétés de biotechnologie et de sociétés de capital-risque, y compris dans le cadre d’opérations sur les marchés financiers, de fusions et d’acquisitions et d’octrois de licences
une présence étendue sur les marchés émergents, dont plus de 800 avocats en Asie-Pacifique
des ressources véritablement mondiales par l’intermédiaire de 39 bureaux en Europe, en Asie-Pacifique, au Canada, en Afrique et au Moyen-Orient

Principales distinctions

Édition 2011 du Life Sciences Handbook de PLC – l’un des cabinets de premier plan en sciences de la vie : réglementation, litiges en matière de brevets et responsabilité du fait du produit; et fortement recommandé pour ses conseils en brevets ainsi qu’en droit des sociétés et en droit commercial; cabinet comptant plus d’avocats inscrits au classement que tout autre cabinet d’avocats canadien

Édition 2010 des rapports mondiaux sur l’octroi de licences en biotechnologie et en produits pharmaceutiques de BioPharm Insight – premier cabinet d’avocats canadien

« Que des louanges pour son excellente équipe d’avocats, ses clients de bonne réputation et la qualité supérieure de ses services. » (Chambers Global, propriété intellectuelle)

Édition 2011 de l’International Who’s Who of Life Sciences Lawyers – le cabinet comptant plus d’avocats canadiens inscrits au classement que tout autre cabinet d’avocats

Édition 2009-2010 du Life Sciences Handbook de PLC – plus d’avocats recommandés que tout autre cabinet d’avocats canadien

Édition 2011 de Chambers Europe - « Chez Norton Rose LLP, Mélanie Thill-Tayara, associée renommée en droit de la concurrence, est très respectée et très active dans le domaine des sciences de la vie. Des clients affirment que c'est « une avocate en droit de la concurrence extrêmement pragmatique, qui réussit à condenser ses conseils en énoncés clairs que les gens d'affaires peuvent comprendre. » Il ajoutent que « ses conseils sont concis, succincts et directs, sa connaissance du droit de la concurrence français et européen, exceptionnelle, et son évaluation des risques, très juste. »

Édition 2011 de Legal 500 EMEA - « Mélanie Thill-Tayara, de Norton Rose LLP, conseille des laboratoires de premier plan sur des questions stratégiques en droit antitrust. »

Selon le classement annuel 2010 de Décideurs Stratégie Finance Droit, l'équipe de Paris en droit antitrust, droit de la concurrence et réglementation est classée comme étant « incontournable » en soins de santé et dans le secteur pharmaceutique en France.

Nous avons récemment agi pour le compte des clients suivants :

Valeant Pharmaceuticals, société pharmaceutique multinationale spécialisée, relativement à sa fusion d’une valeur de 3,2 G$ US avec Biovail, la plus importante société pharmaceutique canadienne inscrite en bourse
Warner Chilcott plc, dans le cadre de son acquisition de la division mondiale de produits pharmaceutiques de Proctor & Gamble pour une contrepartie de 3,1 G$ US et du financement de cette opération
Merck Canada, relativement à sa fusion et à son intégration avec Schering-Plough Canada (dans le cadre d’une transaction mondiale d’une valeur estimative de 43 G$ US)
Daiichi Sankyo, dans le cadre de l’acquisition de U3 Pharma AG, société biopharmaceutique allemande axée sur la recherche en matière d’anticorps dans le cadre du traitement du cancer. Nous avons également représenté ce client dans le cadre de la vente d’une partie importante des activités liées aux médicaments en vente libre exercées par cette entreprise dans 18 pays européens
Valeant Pharmaceuticals, relativement à chacun de ses récents placements privés transfrontaliers d’une valeur de 1,5 G$, de 1 G$ et de 650 M$
Valeant Pharmaceuticals, dans le cadre de ses acquisitions, par l’intermédiaire de sa filiale canadienne, de Dr Renaud Inc. et Renaud Skin Care Products, Inc. (23 M$) et de Vital Science, Derma Glow et All Healthy Skin (10,5 M$)
Bioniche Life Sciences, dans le cadre de son appel public à l’épargne au Canada, parallèlement à son premier appel public à l’épargne en Australie et à son inscription à la cote dans ce pays
Servier, que nous avons représentée avec succès dans plusieurs actions relatives à des brevets, dont une décision rendue par la Cour d’appel fédérale canadienne confirmant que l’entreprise avait été la première à découvrir le périndopril (Coversyl^®)
GlaxoSmithKline, qui a obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada contre des fabricants de médicaments génériques reconnus coupables d’avoir contrefait le brevet canadien de GSK pour l’utilisation de la zidovudine (AZT) dans le traitement du sida
GlaxoSmithKline, dans le cadre de nombreux recours collectifs proposés au Canada ayant trait au médicament PAXIL^®
Pfizer et Wyeth, dans le cadre de nombreux recours collectifs proposés au Canada ayant trait à différents médicaments, dont Champix, Hormone Therapy, les médicaments Children’s Cough and Cold, le renouvellement à perpétuité de brevets (Zythromax), Lipitor et Depoprovera
GlaxoSmithKline, dans le cadre de son contrat de licence historique avec Biota qui a permis la recherche, le développement et la commercialisation du Relenza^®
Medtronic, relativement à l’examen de la version locale australienne de son site Web mondial destiné aux consommateurs en vue d’assurer la conformité aux lois et codes locaux
Schering-Plough, dans le cadre de sa défense devant l’Autorité de la concurrence (France), la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation française relativement à une plainte déposée par le fabricant de produits génériques Arrow et aux demandes de mesures conservatoires présentées par Arrow concernant la mise en œuvre d’une stratégie relative aux antigénériques. Nous avons également agi pour ce client dans le cadre d’un raid éclair mené par les autorités françaises et des questions d’ordre procédural connexes
Merck, dans le cadre de nombreux recours collectifs intentés au Canada ayant trait au médicament Fosamax
Abbott, relativement à un recours collectif proposé à l’échelle nationale portant sur le Biaxin
Eli-Lilly, dans le cadre de nombreux recours collectifs proposés au Canada ayant trait au médicament Permax
Johnson & Johnson, dans le cadre d’un recours collectif proposé ayant trait à la thérapie de remplacement de la hanche
Johnson & Johnson et Janssen Ortho, dans le cadre d’un recours collectif au Québec portant sur le PREPULSID^®
Tranzyme Pharma, société biopharmaceutique au stade clinique, concernant les aspects de droit canadien de son premier appel public à l’épargne de 54 M$ US sur le NASDAQ
Celtic Therapeutics, relativement à l’acquisition et à l’octroi d’une licence à l’égard des droits mondiaux du produit de recherche de phase III Kiacta^MC en contrepartie d’un paiement forfaitaire unique de 10 M$ US, d’une participation aux bénéfices à plusieurs niveaux et de l’engagement à financer la totalité des coûts de développement jusqu’à l’étude clinique de confirmation de phase III et d’autres activités de développement estimés à 20 M$ US
Baylis Medical Company Inc., dans le cadre de la vente de son entreprise internationale de gestion de la douleur à Kimberly-Clark Corporation
Labopharm, relativement à la création d’une coentreprise de 92 M$ avec Gruppo Angelini en vue de la commercialisation de son médicament trazodone à prise unique quotidienne