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Qualité de l’air : le nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Juillet 2011

Le 13 juin 2011, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, a annoncé l’adoption du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (le RAA). Le RAA, publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 juin 2011 (Décret 501 2011), est entré en vigueur le 30 juin 2011. Celui ci constitue une refonte complète du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (le RQA). Rappelons que le projet de règlement était paru dans la Gazette officielle du Québec du 15 novembre 2005 et qu’il a suscité le dépôt de nombreux mémoires. Le RAA vise principalement à assurer une meilleure protection de la qualité de l’air par l’introduction de nouvelles normes et par le resserrement des règles déjà en vigueur dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel. Ces normes ont comme objectifs la réduction et le contrôle des contaminants atmosphériques reconnus notamment pour leur contribution aux phénomènes de smog et de pluies acides.

Industries visées

À l’instar du RQA, le RAA est un règlement multisectoriel, puisqu’il touche à tous les secteurs d’activités industrielles, commerciales ou institutionnelles et vise l’ensemble des sources fixes d’émission à l’atmosphère autres que résidentielles. Ainsi, selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (le MDDEP), quelque 200 grandes entreprises et 4 500 petites et moyennes entreprises (PME), à l’extérieur du territoire de la ville de Montréal, sont concernées par ce règlement. En effet, il est à noter que le RAA s’applique aux entreprises établies sur le territoire du Québec, à l’exclusion de celles situées dans la ville de Montréal.

Sous réserve de certaines exceptions permises pour les usines de béton bitumineux, les carrières et sablières, les meuneries et autres établissements de traitement des céréales, les appareils de combustion utilisés pour le chauffage domestique et certains équipements de production utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, tous les émetteurs de contaminants atmosphériques devront se conformer aux nouvelles normes. Le ministre Arcand estime que les industries les plus touchées seront celles de la production des pâtes et papiers, les entreprises consommatrices de mazout lourd, les alumineries et les usines sidérurgiques.

Évolution des normes

Tel que mentionné par le ministre Pierre Arcand, le RAA est le résultat de nombreuses avancées en matière de techniques et connaissances scientifiques se rapportant au maintien d’un environnement sain. De plus, le RAA cible spécifiquement la réapparition de la problématique des pluies acides, en considérant les plans d’action et les stratégies élaborés au Canada et aux États Unis afin d’apporter des solutions à ce problème.

Ainsi, le RAA fixe pour l’ensemble des sources de contamination les valeurs limites d’émission relativement à certains contaminants à l’origine de problèmes de pollution atmosphérique. Parmi les modifications apportées par rapport au RQA, on retrouve l’ajout de plus de 80 nouveaux contaminants maintenant assujettis à une norme de contrôle. De nouvelles normes de qualité de l’air ambiant ont également été ajoutées ou mises à jour.

Suivi des émissions et registres

Contrairement au RQA, qui exigeait uniquement le suivi d’émissions des contaminants atmosphériques dans quelques secteurs précis, le RAA vient ajouter à la liste plusieurs catégories d’entreprises dont notamment les alumineries et les nettoyeurs à sec. Ces dernières devront dorénavant tenir des registres de données portant sur les conditions d’exploitation de leur entreprise. Selon le cas, ces registres devront également inclure des mesures et des enregistrements de leurs émissions, de manière continue, ainsi que les résultats obtenus à la suite d’échantillonnages périodiques à la source. Pour ce faire, plusieurs secteurs devront également installer des équipements de surveillance, dont notamment les cimenteries, les usines sidérurgiques et les industries de production de cuivre ou de zinc. Le défaut de communiquer au ministre les renseignements demandés, ou de conserver les données exigées, rend l’entreprise fautive passible d’amende.

Dispositions transitoires

Le MDDEP prétend avoir tenu compte de la capacité du secteur privé d’absorber les coûts reliés à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Ainsi, les entreprises devront défrayer des coûts inévitables afin de se conformer aux nouvelles normes établies par le RAA. Certains secteurs bénéficient d’une période transitoire de deux ou trois ans, tandis que d’autres, à titre d’exemple le secteur forestier, se voient octroyer une période de cinq ans pour effectuer les modifications et adaptations nécessaires. Du côté de l’industrie pétrolière, les entreprises bénéficient aussi d’une période de cinq ans pour mettre en place un programme annuel de détection et de réparation des fuites de composés organiques volatils. La période transitoire applicable varie non seulement en fonction du secteur visé, mais également selon la norme à respecter.

Sanctions pénales

Le RAA prévoit des amendes pénales plus élevées que le RQA puisqu’elles varient maintenant de 5 000 $ à 500 000 $ pour une première infraction commise par une personne morale, et de 10 000 $ à 1 000 000 $ en cas de récidive.