Titrisation

Nous représentons des initiateurs, des investisseurs, des contreparties à des swaps, des fournisseurs de services d'amélioration du crédit, des responsables de la structuration, des administrateurs, des émetteurs, des agences de notation et d'autres participants du marché dans le cadre d'opérations de titrisation ainsi que d'opérations liées à la valeur du crédit et adossées à des actifs financées par voie d'appels publics à l'épargne, de placements privés, d'émissions de papier commercial et de financement par emprunt habituels.

Nous prêtons main-forte à nos clients dans le cadre d'opérations complexes de financement structuré et de titrisation d'actifs. Notre équipe Titrisation est un groupe multidisciplinaire composé d'avocats issus de nos équipes Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité, Droit immobilier et Insolvabilité et restructuration. Grâce à notre connaissance approfondie du marché de la titrisation et des questions juridiques, réglementaires et comptables qui touchent la titrisation, nous sommes aptes à structurer ces types d'opérations.

Nous possédons en outre une expertise considérable en matière de documentation et de négociation de divers types d'opérations réalisées au pays et d'opérations transfrontalières multiterritoires.

Voici les services que nous vous offrons

• obligations couvertes
• dérivés de crédit et titres lié à la valeur du crédit
• insolvabilité et restructuration
• affacturage de créances
• titrisation et financement adossé à des actifs
• financement structuré

Voici quelques-uns de nos récents mandats en titrisation dans le cadre desquels nous avons agi à titre de conseillers juridiques

• Crédit VW Canada, Inc., relativement à son programme de titrisation de prêts au détail financé par du papier commercial
• DBRS Ltd., dans le cadre de la notation de billets émis par Master Asset Vehicles, relativement au papier commercial restructuré de tiers adossé à des actifs.
• Banque de développement du Canada, dans le cadre de son achat de billets adossés à des créances aux fins du financement de stocks auprès de CNH Capital Canada Wholesale Trust d’un capital de 300 M$
• Banque de développement du Canada, dans le cadre de son achat de billets adossés à des créances automobiles d’un capital de 1,263 G$ auprès de GMAC Canada
• Banque de développement du Canada, relativement à son achat de billets adossés à des actifs émis par Fleet Leasing Receivables Trust, première opération de la Banque menée à bien en vertu de la tranche réservée aux petites entreprises de la Facilité canadienne de crédit garanti.