Litiges en matière de brevets et marques de commerce, y compris les litiges en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Depuis plus de 30 ans, nous représentons des entreprises du secteur des sciences de la vie devant les tribunaux, y compris la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Nous sommes aussi reconnus en tant que chefs de file dans le domaine des litiges en biotechnologie, qui est en émergence au Canada. Notre expertise comprend ce qui suit :

• La représentation devant les tribunaux provinciaux du Canada, y compris ceux du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique
• La représentation devant les tribunaux administratifs, telle la Commission d’appel des brevets et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Les litiges complexes portant sur les brevets de produits pharmaceutiques et impliquant de multiples parties et territoires
• La représentation de sociétés de produits pharmaceutiques innovatrices relativement à des questions visées par le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
• Les procédures devant les tribunaux provinciaux et fédéraux visant à faire valoir des droits sur des marques de commerce
• La représentation devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et les registraires accrédités par l’Agence canadienne d’enregistrement Internet dans des différends portant sur des noms de domaine
• Le règlement extrajudiciaire de différends par la négociation, la médiation et l’arbitrage

De plus amples renseignements sont disponibles à la rubrique Propriété intellectuelle.