Protection de la vie privée et accès à l'information

Les sociétés des secteurs public et privé reconnaissent que les questions liées à la protection de la vie privée et à l'accès à l'information touchent presque tous les aspects de leurs activités. C'est pourquoi notre équipe couvre les domaines du droit des affaires, du droit de l'emploi et du travail, des litiges et de la propriété intellectuelle.

Notre approche multidisciplinaire nous permet de donner des conseils ciblés à des unités fonctionnelles précises tout en veillant à ce que la direction soit informée des nouvelles tendances et des normes mondiales en matière de protection de la vie privée. Nous offrons des solutions pratiques sur les questions de protection de la vie privée qui se posent dans le cadre de projets liés au marketing, à la prospection de nouveaux clients, aux ressources humaines et au crédit à la consommation.

Nous aidons régulièrement des clients dans le cadre de représentations devant le Commissaire à l'information du Canada et le Commissaire à la vie privée du Canada, de même que devant leurs équivalents provinciaux.

Notre équipe multidisciplinaire nous permet de fournir à nos clients des solutions à des problèmes de protection de la vie privée pouvant survenir autour de ce qui suit 

• produits bancaires et financiers
• vente et financement de sociétés ouvertes et fermées
• embauche, y compris la conception de sites Web d'embauche, les pratiques d'évaluation et les demandes d'employés qui veulent accéder à leur dossier personnel
• technologies de l'information, notamment en ce qui concerne la conformité du site web aux obligations en matière de protection de la vie privée, ainsi que la conception et la sécurité des systèmes, particulièrement en matière d'utilisation et de transfert de renseignements personnels
• projets de marketing et de publicité
• fusions, acquisitions et financements
• transfert de renseignements personnels à des filiales, à des coentreprises et à des alliances stratégiques
• impartition et sous-traitance des fonctions de stockage et de traitement des renseignements personnels et autres fonctions
• conception et élaboration de produits visant à assurer le respect de la législation en matière de protection de la vie privée
• obligations et garanties en matière de protection de la vie privée liées à des clients, à des fournisseurs et à des partenaires commerciaux
• questions internationales relatives à la protection de la vie privée, y compris la conformité aux « règles refuge » américaines (safe harbor) et aux conventions standard de transfert d'informations en vertu de la Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des données

Voici les services que nous vous offrons

• établissement de politiques multinationales sur la protection de la vie privée pour le compte d'entreprises canadiennes et multinationales
• coordination et exécution des vérifications en matière de protection de la vie privée
• élaboration de politiques et d’énoncés en matière de protection de la vie privée
• stratégies en matière de protection de la vie privée
• réponse à des demandes d'accès à l'information tant dans le secteur privé que dans le secteur public et élaboration de réponses pour le compte de tiers à l'égard de demandes d'accès adressées au secteur public
• élaboration de politiques de conservation et de destruction de documents
• information requise par les organismes de réglementation gouvernementaux d'une manière qui en assure la confidentialité
• représentation de clients devant des tribunaux administratifs ainsi que des tribunaux provinciaux et fédéraux
• représentation de clients dans le cadre de plaintes adressées aux commissaires à l'information et à la protection de la vie privée fédéraux et provinciaux
• prise en charge des atteintes à la sécurité