Fusions et acquisitions

« Cette équipe est considérée comme un conseiller de confiance dans plusieurs salles de conférences au Canada. » Édition 2011 de Chambers Global, Canada.

« Ce sont des avocats d’affaires réfléchis et inspirés. » Édition 2011 de Chambers Global, Canada.

Nous représentons divers participants à des opérations de fusions et acquisitions, soit des acheteurs, des cibles, des conseils d’administration et des comités spéciaux, des actionnaires contrôlants, des investisseurs institutionnels et des fonds de capital d’investissement, des bailleurs de fonds pour des acquisitions, des courtiers en valeurs mobilières et des organismes de réglementation.

Notre pratique comprend tous les aspects des fusions et acquisitions touchant des entreprises tant ouvertes que fermées, qu'il s'agisse d'opérations nationales, transfrontalières ou internationales. Nos professionnels en fusions et acquisitions, dont bon nombre figurent dans les classements de publications juridiques de premier plan, sont réputés pour leurs compétences en négociation d’ententes et en conception de solutions novatrices aux questions complexes qui surgissent souvent dans le cadre d'opérations de ce type où le rythme est accéléré.

Nous nous attachons à bien comprendre les objectifs d'affaires de nos clients et faisons ensuite équipe avec eux pour qu'ils les atteignent. Toute opération de fusion et acquisition, quelle qu'en soit la taille, représente une étape cruciale pour le client, et c'est pourquoi nous croyons que faire partie intégrante de l'équipe du client chargée de l'opération donne lieu à une meilleure planification et exécution.

Les clients profitent aussi de notre expertise dans des domaines connexes, tels que la fiscalité, la concurrence et la législation antitrust, l'examen de l'investissement étranger, les litiges, le droit de l'emploi et du travail, les régimes de retraite et d'avantages sociaux, la propriété intellectuelle, l'environnement et l'immobilier. Notre offre de services complets nous permet de fournir des solutions juridiques approfondies à toutes les étapes d'un mandat de fusions et acquisitions, de la planification à la phase d'intégration qui suit la clôture.

Certains de nos associés ont siégé au comité canadien de l'Association des courtiers en valeurs mobilières chargé d'étudier la réglementation relative aux offres publiques d'achat (le comité Zimmerman), dont le rapport a servi de base à la nouvelle législation en la matière adoptée partout au Canada en 2001 et mise à jour en 2008.

Nous pouvons vous aider pour tout ce qui touche les fusions et acquisitions, notamment le financement d’acquisitions, les fusions, les scissions et dessaisissements, les droits à la dissidence et à la plus-value, les opérations de fermeture du capital, les plans d’arrangement, le capital d’investissement, les courses aux procurations, les restructurations du capital et réorganisations, les opérations entre apparentés, les régimes de droits des actionnaires, les alliances stratégiques et les coentreprises.

Voici les services que nous vous offrons 

• conseils en matière d’offres publiques d’achat, notamment d’offres publiques de rachat, de litiges, d’audiences réglementaires et de préparation et plans défensifs en prévision d'offres publiques d'achat
• avis préalable à une fusion en vertu de la Loi sur la concurrence
• obligations et responsabilités des administrateurs et dirigeants
• approbation d'investissements étrangers (Investissement Canada)
• mandats auprès de courtiers en valeurs mobilières (y compris relativement à des avis sur le caractère équitable et à des évaluations)
• travail consultatif auprès de comités spéciaux

Prix

Récipiendaire du Gold Award pour le Canada en fusions et acquisitions et en financement des sociétés de l’International Legal Alliance en 2009 et 2008

Meilleures cotes

Édition 2010 du répertoire juridique canadien Lexpert
Fusions et acquisitions