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Fiscalité - Mandats
Gran Colombia Gold completes US$100m offering
Counsel to Gran Colombia, a gold and silver exploration company, in its US$100M offering of gold linked notes and common share purchase warrants.
30 octobre 2012
Royal DSM acquiert Ocean Nutrition Canada pour une contrepartie de 540 M$ CA
Conseillers juridiques de Royal DSM N.V. et de DSM Acquisition Canada Inc. relativement à l’acquisition de la totalité des actions ordinaires d’Ocean Nutrition...
Le 18 juillet 2012
Norton Rose Canada advising on PETRONAS' C$5.5 billion acquisition of Progress Energy Resources Corp.
Norton Rose Canada advising PETRONAS on its C$5.5 billion acquisition of Progress Energy Resources Corp.
28 juin 2012
Norton Rose Canada représente CE Franklin dans le cadre de l’acquisition de celle ci par National Oilwell Varco
Le 30 mai 2012, CE Franklin Ltd. a annoncé qu’elle avait conclu une convention d’arrangement avec une filiale en propriété exclusive de National Oilwell Varco, Inc. (« NOV »), NOV Distribution Services ULC (« NDS ») aux termes de laquelle NDS a convenu de faire l’acquisition de la totalité des actions ordinaires émises et en circulation
30 de mai 2012
Produits forestiers Résolu acquiert Fibrek
Conseillers juridiques de Produits forestiers Résolu dans le cadre de son offre publique d’achat non sollicitée visant Fibrek Inc.
Le 17 mai 2012
Fiera Sceptre acquires Natcan, creating one of Canada's top independent asset managers
Counsel to Special Committee of the Board of Directors of Fiera Sceptre in its $309.5 million acquisition of National Bank's Natcan Investment Management division.
27 février 2012
Crescent Point Energy to acquire Wild Stream Exploration for C$610 million
Counsel to Crescent Point Energy on its $610 million acquisition of Wild Stream Exploration
25 janvier 2012
Semtech to buy Canadian chip maker Gennum for C$500-million
Counsel to Semtech Corporation in connection with its C$500 million acquisition of Gennum Corporation by way of plan of arrangement
23 janvier 2012
Nortel mène à bien la vente d’un portefeuille de brevets en contrepartie de 4,5 G$ US
Conseillers juridiques de Nortel dans la vente sans précédent de son portefeuille de brevets en contrepartie de 4,5 G$ US.
29 juillet 2011
Vidéotron mène à bien un placement privé transfrontalier de billets de premier rang d’un capital de 300 M$
Conseillers juridiques de Vidéotron Ltée dans le cadre du placement privé au Canada et aux États-Unis de ses billets de premier rang 6,875 % d’un capital global d...
5 juillet 2011
Bombardier clôture des facilités de crédit syndiquées de 1,35 G$ US
Conseillers juridiques de Bombardier relativement à la clôture d’une facilité de lettres de crédit et d’une facilité renouvelable totalisant 1,35 G$ US.
22 juin 2011
Bombardier Transport clôture une facilité syndiquée de lettres de crédit de 3,4 G€
Conseillers juridiques de Bombardier Transport à l’égard de la clôture de sa facilité syndiquée de lettres de crédit multidevise pouvant être majorée de 3,4 G€ et...
27 mai 2011
La Société aurifère Barrick annonce une offre publique d'achat de 7,3 milliards de dollars visant Equinox Minerals
Le 25 avril 2011, la Société aurifière Barrick (Barrick), société minière de premier plan établie à Toronto et la plus importante société aurifère au monde, a ann...
25 avril 2011
North American Palladium clôture un appel public à l'épargne d'actions accréditives sous forme de prise ferme
Le 18 février 2011, North American Palladium Ltd. (NAP), producteur canadien de palladium et d'or, a clôturé un appel public à l'épargne sous forme de prise ferme...
18 février 2011
Quebecor Media mène a bien le placement privé de billets de premier rang de 325 M$
Le 5 janvier 2011, Quebecor Media inc. a mené à bien le placement privé institutionnel au Canada et aux États-Unis de ses billets de premier rang 7,375 % échéant en
5 janvier 2011
Atrium Innovations acquiert Seroyal
Le 4 janvier 2011, Atrium Innovations Inc. (TSX : ATB), chef de file reconnu dans le développement, la fabrication et la commercialisation de produits de santé na...
4 janvier 2011
Breakwater Resources réalise un placement privé d'actions d'une valeur de 44,1 M$
Le 30 décembre 2010, Breakwater Resources Ltd. (Breakwater) a mobilisé des capitaux de 44,1 M$ dans le cadre d'un placement privé (placement) de 7 000 000 d'actions
30 décembre 2010
Chieftain Metals mène à bien un premier appel public à l'épargne
Le 22 décembre 2010, Chieftain Metals Inc. (Chieftain) a clôturé un premier appel public à l'épargne (PAPE) d'actions ordinaires et d'actions accréditives de 17,5...
22 décembre 2010
Newport Partners Sells Capital C and Kenna to MDC Partners
On November 30, 2010, Newport Partners Income Fund ("Newport"), a publicly-traded diversified fund that invests in Canadian private businesses, completed the sale...
30 novembre 2010
La Presse canadienne clôture une opération historique
On November 26, 2010, The Canadian Press ("CP") announced the closing of a reorganization under which a new company, Canadian Press Enterprises Inc. ("CPE"), owne...
26 novembre 2010
African Minerals réalise un placement privé d'actions d'une valeur de 191 M£
Le 11 novembre 2010, African Minerals Limited (African Minerals) a réussi à réunir environ 307 M$ US (191,3 M£) par voie d'un placement privé (placement) de 45 mi...
18 novembre 2010
Quantum Rare Earth mène à bien un placement privé de 6,5 M$
Le 5 novembre 2010, Quantum Rare Earth Developments Corp. (« Quantum »), société d'exploration d'éléments de terres rares cotée à la TSX-V et à la bourse de Franc...
5 novembre 2010
Groupe BPR vend ses activités d'ingénierie et de consultation à TetraTech
Le 4 octobre 2010, Groupe BPR a conclu la vente de ses activités d'ingénierie et de consultation à Tetra Tech, société établie à Pasadena, en Californie, qui four...
4 octobre 2010
Essar Steel Offshore Limited conclut une convention de crédit de 500 M$ US
Le 20 août 2010, Essar Steel Offshore Limited a conclu une convention de crédit lui fournissant des facilités de crédit à terme d'un montant global de 500 M$ US. ...
20 août 2010
McKesson Canada Corporation acquiert les activités de PDI Group of Companies and Specialized Health Care Corporation
Le 30 juillet 2010, une société du groupe McKesson Canada Corporation, qui est le principal fournisseur de services logistiques, d'applications logicielles et de ...
30 juillet 2010
Kadant Canada fait l'acquisition de Filtration Fibrewall et de certains actifs de Services Techniques HDS
Le 16 juillet 2010, Kadant Canada Corp., filiale de Kadant Inc., a fait l'acquisition de Filtration Fibrewall Inc., fournisseur de paniers pour épurateurs sous pr...
16 juillet 2010
Opération de fermeture du capital pour Logibec Groupe Informatique
Le 16 juillet 2010, Logibec Groupe Informatique Ltée (TSX : LGI ) (« Logibec ») et OMERS Private Equity Inc. (« OPE ») ont annoncé conjointement que 8 896 520 act...
16 juillet 2010
Puget Ventures mène à bien un placement privé de titres accréditifs et de titres de participation, dont le courtier était MGI Securities
Le 30 juin 2010, Puget Ventures Inc. (TSX-V: PVS) (« Puget ») a clôturé un placement privé par l'entremise de courtier de 4,2 millions d'actions ordinaires accréd...
30 juin 2010
Nortel vend sa participation dans la coentreprise LG-Nortel à Ericsson
Le 29 juin 2010, Corporation Nortel Networks Limitée (« Nortel ») a réalisé la vente de sa participation de 50 % plus 1 action dans LG-Nortel Co. Ltd., coentreprise
29 juin 2010
Tibco Software fera l'acquisition de Proginet Corporation
Le 21 juin 2010, Proginet Corporation (« Proginet »), chef de file mondial en solutions de transfert de fichiers mutiplateformes, a annoncé qu'elle avait conclu une
21 juin 2010
Valeant et Biovail signent un accord de fusion
Le 21 juin 2010, Valeant Pharmaceuticals International (NYSE: VRX), société pharmaceutique multinationale spécialisée qui met au point, fabrique et commercialise ...
21 juin 2010
RBC émet des billets à moyen terme, série 13, d'un capital de 1,5 G$
Le 16 juin 2010, la Banque Royale du Canada a mené à bien un placement au Canada de billets à moyen terme, série 13, échéant le 15 juin 2020 d'un capital de 1,5 G...
16 juin 2010
GrowthWorks Canadian Fund conclut un accord de participation avec Roseway Capital
Le 28 mai 2010, GrowthWorks Canadian Fund Ltd. (« Canadian Fund ») a annoncé qu'il avait conclu un accord de participation avec Roseway Capital L.P. (« Roseway »)
28 mai 2010
Nortel mène à bien la vente de son entreprise VoIP pour transporteurs et Solutions d'applications à GENBAND
Le 22 décembre 2009, Corporation Nortel Networks, sa principale filiale d'exploitation Corporation Nortel Networks Limitée et certaines de leurs filiales ont conclu
28 mai 2010
Valeant Canada acquiert Vital Science et DermaGlow
Le 19 mai 2010, Vital Science, DermaGlow et All Healthy Skin (« sociétés acquises »), sociétés de produits dermatologiques en vente libre situées à Toronto (Ontar...
19 mai 2010
Aprobation du plan de restructuration convenu d'avance de Xerium Technologies
Le 12 mai 2010, Xerium Technologies, Inc. (NYSE : XRM), chef de file mondial du secteur de la fabrication de textiles et de rouleaux industriels...
12 mai 2010
Veraz Networks et Dialogic Corporation conviennent de fusionner
Le 12 mai 2010, Dialogic Corporation, pionnier en activation de services et d'applications vidéo interactifs pour mobiles, et Veraz Networks, un des principaux fo...
12 mai 2010
Tekelec acquiert Blueslice Networks
Le 5 mai 2010, Tekelec (NASDAQ : TKLC), société de gestion de données mobiles et de sessions établie en Caroline du Nord, a annoncé son acquisition de la totalité...
5 mai 2010
Kiacta Sàrl acquerra des droits et obtiendra une licence liés au Kiacta(MC) auprès de Bellus Health
Le 29 avril 2010, Kiacta Sàrl, société du groupe Celtic Therapeutics, (« acheteur ») a signé un accord final avec Bellus Health Inc. et Bellus Health Internationa...
29 avril 2010
Dollarama mène à bien un placement secondaire sous forme d'achat ferme ainsi que la clôture parallèle d'une option de surallocation
Le 28 avril 2010, Dollarama Inc. (TSX : DOL) a procédé à la clôture de son placement secondaire sous forme d'achat ferme annoncé précédemment ainsi qu'à la clôtur...
28 avril 2010
Kingsway Financial vend Jevco Insurance à The Westaim Corporation
Le 29 mars 2010, Kingsway Financial Services Inc. a mené à bien la vente de la totalité des actions émises et en circulation de Jevco Insurance Company à The West...
29 mars 2010
Nortel mène à bien la vente de ses secteurs de Réseaux optiques et Ethernet pour transporteurs à Ciena Corporation
Le 24 novembre 2009, Corporation Nortel Networks, sa principale filiale en exploitation Corporation Nortel Networks Limitée...
19 mars 2010
Acquisition de NStein Technologies par Open Text
Le 22 février 2010, NStein Technologies Inc. (TSXV : EIN), société technologique établie à Montréal qui conçoit des solutions de gestion de contenu multilingues d...
22 février 2010
La province du Manitoba renouvelle son programme d'eurobillets à moyen terme de 2,5 M$ US
Le 12 février 2010, la province du Manitoba a mis à jour son programme d'eurobillets à moyen terme. L'arrangeur du programme était la Banque Canadienne Impériale de
12 février 2010
Dollarama Inc. mène à bien un placement secondaire d'un total de 13 150 000 actions ordinaires
Le 28 janvier 2010, Dollarama Inc. (Dollarama) (TSX : DOL) a procédé à la clôture de son placement secondaire par voie d'achat ferme annoncé précédemment et à la ...
28 janvier 2010
Kingsway Financial annonce la vente de Jevco Insurance à The Westaim Corporation
Le 25 janvier 2010, Kingsway Financial Services Inc. a conclu un contrat d'achat définitif visant la vente de la totalité des actions émises et en circulation de ...
25 janvier 2010
Vidéotron réalise un placement privé de billets de premier rang de 300 M$
Le 13 janvier 2010, Vidéotron ltée (filiale en propriété exclusive de Quebecor Media inc.), plus grand câblodistributeur du Québec (troisième au Canada) et import...
13 janvier 2010
Trillium Therapeutics et Biogen Idec concluent une entente de licence mondiale
Le 12 janvier 2010, Trillium Therapeutics Inc., société biopharmaceutique fermée spécialisée en thérapies innovatrices soignant des conditions à médiation immunol...
12 janvier 2010
Emergis vend Assure, son entreprise de traitement des opérations par cartes, à CT-Paiement
Le 30 décembre 2009, Emergis inc., filiale de Telus Corp., a vendu Assure, son entreprise de traitement des opérations faites par cartes de crédit et de débit entre
30 décembre 2009
Nortel réalise la vente de son unité d'exploitation Enterprise Solutions à Avaya
Le 18 décembre 2009, Corporation Nortel Networks, Corporation Nortel Networks Limitée et Nortel Networks UK Limited ainsi que leurs entités apparentées ont mené à...
18 décembre 2009
Sabina Gold & Silver Corp. réalise un placement privé d'actions ordinaires accréditives
Le 16 décembre 2009, Sabina Gold & Silver Corporation, société d'exploration de métaux précieux canadienne inscrite à la cote de la TSX ayant des projets pilotes ...
16 décembre 2009
Virginia Mines réalise la vente d'actions ordinaires accréditives additionnelles
Le 10 décembre 2009, Virginia Mines Inc. (« Virginia ») a réalisé la vente de 146 830 actions ordinaires accréditives additionnelles au prix de 8,67 $ l'action au...
10 décembre 2009
Hydro-Québec acquiert une participation de 60 % dans la centrale électrique McCormick
Le 9 décembre 2009, la division Production d'Hydro-Québec (« HQ »), un des plus grands producteurs d'électricité d'Amérique du Nord, a acquis une participation de...
9 décembre 2009
Négociations menant au retour de la Formule Un à Montréal
Conseillers juridiques de la Ville de Montréal et de la Société du Parc Jean-Drapeau dans le cadre des négociations avec Formula One Administration Ltd. visant à ...
27 novembre 2009
Nortel choisit Ciena comme soumissionnaire gagnant pour ses divisions des réseaux optiques et ethernet
Le 24 novembre 2009, Corporation Nortel Networks, sa principale filiale d'exploitation Corporation Nortel Networks Limitée et certaines de leurs filiales ont conclu
24 novembre 2009
Code Project fait l'acquisition de Lake Quincy Media
Le 16 novembre 2009, Code Project Inc., site Web communautaire de premier plan destiné aux concepteurs de logiciels, a annoncé qu'elle avait fait l'acquisition de...
16 novembre 2009
Warner Chilcott fait l'acquisition de la division mondiale de produits pharmaceutiques de Procter & Gamble pour une contrepartie de 3,1 G$ US
On October 30, 2009, Warner Chilcott plc (WC), a leading specialty pharmaceutical company focused on the women's health care and dermatology segment, acquired Pro...
30 octobre 2009
Dollarama Inc. mène à bien un premier appel public à l'épargne de 300 M$
Le 16 octobre 2009, Dollarama Inc. a mené à bien un premier appel public à l'épargne visant 17 142 857 actions ordinaires au prix de 17,50 $ par action.
16 octobre 2009
Corporation Financière Power émet des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de 150 M$
Corporation Financière Power a émis six millions d'actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif au moyen d'un supplément de prospectus au prospe...
9 octobre 2009
Nortel choisit Avaya comme enchérisseur gagnant pour l'achat de sa division Solutions d'entreprises
Le 20 juillet 2009, Corporation Nortel Networks a annoncé que sa principale filiale en exploitation, Corporation Nortel Networks Limitée, et certaines de leurs fi...
14 septembre 2009
Dainippon Sumitomo Pharma accepte d'acheter Sepracor
Le 3 septembre 2009, Dainippon Sumitomo Pharma Co., Ltd., une des dix plus grandes sociétés pharmaceutiques du Japon, a accepté d'acheter Sepracor Inc., société é...
3 septembre 2009
Rio Tinto Alcan reçoit une offre ferme de 2,025 G$ US pour le rachat de la majeure partie d'Alcan Emballages
Le 18 août 2009, Rio Tinto Alcan a annoncé qu'elle avait reçu une offre ferme d'Amcor concernant la vente de la majeure partie des divisions d'Alcan Emballages, s...
18 août 2009
Canpages acquiert Gigpark
Le 13 août 2009, Canpages Inc. (« Canpages ») a mené à bien l'acquisition de la totalité des actifs d'exploitation de GigPark Inc. Le prix d'achat a été réglé au ...
13 août 2009
Canpages acquiert ypOne Enterprises Canada
Le 11 août 2009, Canpages Inc. (« Canpages ») a mené à bien l'acquisition de la totalité des actifs d'exploitation de ypOne Enterprises Canada, Inc. (« ypOne »), ...
11 août 2009
Aeroplan participe à une facilité de crédit d'Air Canada de 600 M$
Le 30 juillet 2009, Aeroplan Canada Inc., filiale de Groupe Aeroplan Inc., chef de file international de la gestion de la fidélisation, a conclu une nouvelle faci...
30 juillet 2009
Nortel choisit Ericsson à titre d'enchérisseur gagnant pour l'achat de sa division CDMA et de ses actifs LTE Access en contrepartie de 1,13 G$ US
Le 24 juillet 2009, Corporation Nortel Networks, sa principale filiale d'exploitation Corporation Nortel Networks Limitée et certaines de leurs filiales ont mené ...
24 juillet 2009
Canpages acquiert ZipLocal
Le 22 juillet 2009, Canpages Inc. (« Canpages ») a mené à bien l'acquisition de la totalité des actifs d'exploitation de ZipLocal Inc. (TSXV : ZIP) et de sa filiale
22 juillet 2009
Quebecor World se libère du régime de protection du chapitre 11 et de la LACC
Le 21 juillet 2009, Quebecor World Inc. s'est libérée du régime de protection contre les créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de...
21 juillet 2009
Rio Tinto Alcan vend la division Alcan Packaging Food Americas
Le 6 juillet 2009, Rio Tinto Alcan (« RTA ») a annoncé qu'elle avait signé un accord visant la vente de sa division d'emballages alimentaires Alcan Packaging Food...
6 juillet 2009
Sabina Silver réalise un placement privé sous forme d'achat ferme d'actions ordinaires et d'actions ordinaires accréditives
Le 30 juin 2009, Sabina Silver Corporation a mené à bien un placement privé sous forme d'achat ferme d'actions ordinaires et d'actions ordinaires accréditives au ...
30 juin 2009
Placement direct inscrit d'actions ordinaires et de bons de souscription d'Aeterna Zentaris
Le 24 juin 2009, Aeterna Zentaris, une société biopharmaceutique internationale spécialisée en endocrinologie et en oncologie dont le siège social se trouve à Qué...
24 juin 2009
ATCO Ltd. regroupe ATCO structures, ATCO Frontec et ATCO noise management
On June 22, 2009, ATCO Ltd. ("ATCO"), a worldwide organization of companies with assets of approximately $9.8 billion comprising its Power Generation, Utilities and
22 juin 2009
Nortel Networks conclut un accord de type « stalking horse » visant la vente de sa division CDMA et de ses actifs LTE Access à Nokia Siemens Networks
Le 19 juin 2009, Corporation Nortel Networks a annoncé qu'elle-même, sa principale filiale d'exploitation Corporation Nortel Networks Limitée et certaines de leur...
19 juin 2009
Otto Bock HealthCare et Victhom Bionique Humaine établissent la coentreprise Neurostream Technologies
Le 18 juin 2009, Victhom Bionique Humaine inc. (« Victhom ») et Otto Bock HealthCare GmbH (« Otto Bock » ) ont établi une coentreprise pour développer et commerci...
18 juin 2009
L'Occitane en Provence acquiert les actifs liés aux produits de L'Occitane au Canada
Le 14 mai 2009, L'Occitane en Provence (« L'Occitane »), groupe français de cosmétiques haut de gamme, a mené à bien l'acquisition des actifs et des activités de ...
14 mai 2009
HearUSA Inc. vend ses activités canadiennes à Helix Inc.
Le 27 avril 2009, HearUSA Inc. (« HearUSA ») a mené à bien la vente de la quasi-totalité des actifs de ses filiales canadiennes, Helix Hearing Care of America Corp.
27 avril 2009
Clôture du financement du projet de diversification des modes de financement et d'approvisionnement de 1,42 G$ du Système de santé de Niagara
La clôture du financement du projet du Système de santé de Niagara a eu lieu le 27 mars 2009.
March 27, 2009
Videotron's us$260 million private placement of senior notes
On March 5, 2009, Videotron Ltd. (a wholly-owned subsidiary of Quebecor Media Inc.), the largest cable operator in the Province of Québec (the third largest in Ca...
March 5, 2009
Andlauer Management Group lance son offre publique d'achat par un initié visant l'acquisition d'ATS Andlauer Income Fund
Le 20 octobre 2008, une filiale en propriété exclusive d'Andlauer Management Group Inc. (AMG) a lancé son offre publique d'achat par un initié (offre) visant l'ac...
20 octobre 2008
La Banque Royale du Canada acquiert la division canadienne de crédit-bail commercial de ABN AMRO Bank N.V.
Ogilvy Renault a agi à titre de conseiller juridique de la Banque Royale du Canada relativement à l'achat par celle-ci, le 1er octobre 2008, de la division canadi...
1 octobre 2008
Wajax acquiert Weir Process Equipment
Le 8 septembre 2008, le Fonds de revenu Wajax, par l'entremise de ses unités d'exploitation industrielle, Kinecor Limited Partnership et Spencer Industries, Inc. ...
8 septembre 2008
Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World
Ogilvy Renault a eu le plaisir d'agir pour le compte du Cirque du Soleil dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 20 % dans le Cirque par Istithmar W...
19 août 2008
Andlauer Management Group proposes to acquire ATS Income Fund
On August 11, 2008, Andlauer Management Group Inc. (AMG) announced that it has proposed a transaction to the board of trustees of ATS Andlauer Income Fund (ATS) (...
August 11, 2008
Basell vend son site de Corunna à Shell Chemicals
Basell, chef de file mondial dans le domaine de la production, de la technologie et de la commercialisation des polyoléfines et du polypropylène avancés, a vendu ...
1 août 2008
La Banque Royale du Canada émet des billets de dépôt 8,5 % d'un capital de 100 M$ AU
Le 28 juillet 2008, la Banque Royale du Canada a émis des billets de dépôt 8,50 % échéant en juillet 2011 d'un capital de 100 M$ AU aux termes de son programme d'...
28 juillet 2008
La Banque Royale du Canada mène à bien l'émission de billets de dépôt 5,75 % d'un capital de 3 G€
Le 25 juillet 2008, la Banque Royale du Canada a émis des billets de dépôt 5,75 % échéant en juillet 2011 d'un capital de 3 G€ aux termes de son programme d'émiss...
25 juillet 2008
RBC renouvelle son programme d'émission de billets de 40 G$
Le 16 juillet 2008, la Banque Royale du Canada a mis à jour son programme d'émission de billets de 40 G$ US...
16 juillet 2008
La province de Québec émet des billets mondiaux, série QG d'un capital de 1 G$
Le 19 juin 2008, la province de Québec a émis des billets mondiaux 4,625 %, série QG échéant en mai 2018 d'un capital de 1 G$ US. Les billets ont été inscrits au ...
19 juin 2008
Kendle International Inc. acquiert DecisionLine Clinical Research Corporation
Le 2 juin 2008 Kendle International Inc. (Kendle), une entreprise mondiale de recherche clinique à service complet de premier plan (ERC), a mené à bien son acquis...
2 juin 2008
Le Groupe TVA inc. annonce une offre publique de rachat visant un maximum de 3 000 000 actions classe B, participantes, sans droit de vote
Le 31 mars 2008, le Groupe TVA inc. a annoncé qu'il faisait une offre visant le rachat d'un maximum de 3 000 000 de ses actions classe B, participantes, sans droi...
31 mars 2008