Régimes de retraite et d'avantages sociaux

Nous travaillons avec des sociétés et leur dirigeants et administrateurs, des caisses de retraite, des conseils de fiduciaires, des comités de caisses de retraite, des gestionnaires de placements et d’autres fournisseurs de services du domaine des régimes de retraite. Pour fournir des solutions complètes, nos professionnels des régimes de retraite et des avantages sociaux travaillent en étroite collaboration avec des collègues d'autres équipes, comme en droit de l'emploi et du travail, en services juridiques aux sociétés, en fiscalité, en insolvabilité et en litiges.

Les caisses de régimes de pension agréés constituent l'un des plus grands réservoirs de capitaux du Canada. Leur valeur collective s'élève à environ 1 billion de dollars. En raison de leur valeur en hausse et de l'intensification de la réglementation fédérale et provinciale, les activités liées aux opérations de placement et à l'administration des régimes de pension agréés sont devenues de plus en plus complexes.

Nous offrons une expertise approfondie en matière de lois sur les régimes de retraite et les avantages sociaux du Québec, de l'Ontario et d'autres provinces régies par la common law. Les clients profitent des conseils et du soutien de nos professionnels relativement à des questions liées aux organismes de réglementation des régimes de retraite et de réglementation fiscale ainsi qu’aux litiges. Nous fournissons tous les services dans les deux langues officielles du Canada ainsi que dans les deux régimes de droit, soit le droit civil et la common law.

Nous possédons en outre l'expérience nécessaire pour créer, rédiger et administrer des régimes d'options d'achat d'actions et des régimes d'actionnariat à l'intention des employés et d'autres types de régimes d'incitation, de rémunération des dirigeants et d'avantages sociaux.

Nous pouvons nous occuper des questions suivantes 

• activités de placement des fonds de pension
• communication et présentation de l’information
• défense dans des actions relatives aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, y compris des recours collectifs
• élaboration et révision de la documentation concernant le régime et des communications destinées aux employés
• ententes de retraite complémentaires
• fusions et acquisitions, y compris les fusions des régimes de retraite
• gouvernance et administration des régimes de retraite
• imposition des régimes de retraite et autres régimes de revenus différés
• liquidations partielles
• opérations liées à l'insolvabilité et à la restructuration d’entreprises
• questions liées aux fiducies
• questions liées aux surplus/déficits
• relations avec les autorités gouvernementales
• responsabilité fiduciaire
• utilisation des surplus des caisses de retraite pour les régimes de retraite en vigueur et éteints

Meilleures cotes

Édition 2010 de Chambers Global
Droit de l’emploi, du travail et des régimes de retraite

Édition 2010 de PLC Which Lawyer?
Droit du travail et avantages sociaux des employés