Droit antitrust, droit de la concurrence et réglementation
« Cette équipe de droit de la concurrence est très impressionnante. Ses membres réagissent vite, ils sont professionnels et accessibles en tout temps. Jamais nous n’avons regretté d’avoir fait appel à leurs services. » Édition 2011 de Chambers Global, Canada.
« Les clients font l’éloge de cette équipe de droit de la concurrence bien pondérée pour sa capacité à performer sous pression. » Édition 2010 de Chambers Global, Canada.
Notre expertise en droit de la concurrence et droit antitrust nous permet de répondre aux besoins des clients de manière concluante et rapide. Nous travaillons avec des clients des secteurs de l’aéronautique, des produits agricoles, des services bancaires et financiers, de l’édition et du commerce de détail du livre, du commerce de l’alimentation, des produits et services de haute technologie, des produits de rénovation, des médias et télécommunications, des mines, du pétrole et du gaz, des produits pharmaceutiques, des pâtes et papiers, de l’acier, du transport et de la gestion des déchets.
Les clients comptent sur nous pour obtenir de l’aide en ce qui concerne l’examen des fusionnements, les enquêtes sur des cartels, les monopoles et abus de position dominante, les pratiques d’établissement des prix, d’attribution de licences et de distribution, l’examen du contenu de matériel publicitaire et promotionnel, la propriété intellectuelle, les pratiques de commerce restrictives et l’élaboration de programmes de conformité.
De plus, nous aidons les clients à l’égard des questions se rapportant aux entreprises et au commerce, aux lois de nature réglementaire et au commerce international. Nous nous associons en outre à des clients dans le cadre de procédures de litiges en matière de concurrence et nous offrons des conseils sur les investissements étrangers au Canada.
Parmi nos récents mandats, nous avons négocié avec le Bureau de la concurrence et le Commissaire de la concurrence au Canada et, dans certains cas, nous les avons représentés, nous avons plaidé des causes en matière de concurrence et nous avons prodigué des conseils en matière de conformité à la Loi sur la concurrence et aux lois fédérales et provinciales connexes.
Voici les services que nous vous offrons
- Publicité et pratiques de commercialisation
- Enquêtes sur des cartels et des complots
- Programmes de conformité
- Examen de l’investissement étranger
- Ententes de coentreprise et alliances stratégiques
- Examen de fusions
- Monopoles et abus de position dominante
- Pratiques d’établissement des prix, de distribution et d’attribution de licences