Stornoway réalise l’acquisition d’une participation de 50 % dans le projet diamantifère Renard

Avocats Amar Leclair-Ghosh, Steve Malas, Amélie Métivier, Catherine S. Simard, Miguel Manzano, Derek G. Chiasson, Martin Thériault

Conseillers juridiques de Stornoway Diamond Corporation (« Stornoway »), une des plus importantes sociétés canadiennes d’exploration et de mise en valeur de propriétés diamantifères, relativement à l’acquisition, le 1er avril 2011, de la participation de 50 % de Diaquem Inc. (« Diaquem »), filiale en propriété exclusive indirecte d’Investissement Québec (« IQ ») (anciennement la Société générale de financement du Québec), dans le projet diamantifère Renard (« Renard »), projet diamantifère de Stornoway au stade de l’étude de faisabilité situé dans le centre-nord du Québec (« acquisition »).

À la clôture de l’acquisition, Stornoway a acquis la propriété exclusive de Renard et a émis à Diaquem, dans le cadre d’un placement privé, des actions ordinaires comportant droit de vote correspondant 25 % des actions ordinaires émises et en circulation de Stornoway, ainsi que des actions convertibles sans droit de vote nouvellement créées, de façon à ce que la participation totale de Diaquem dans Stornoway s’établirait (si ces actions convertibles étaient entièrement converties en actions ordinaires) à 37 % des actions ordinaires émises et en circulation de Stornoway. En plus de devenir un actionnaire important de Stornoway, Diaquem a obtenu le droit à une redevance directe sur la production diamantifère future. Dans le cadre de l’acquisition, IQ a également convenu de passer une convention de soutien au crédit avec Stornoway à l’égard d’un financement par emprunt lié au projet d’un capital minimal de 100 M$.

Stornoway et ses filiales Stornoway Diamonds (Canada) Inc. et Ashton Mining of Canada Inc. étaient représentées par une équipe de Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. dirigée par Amar Leclair-Ghosh et Steve Malas (droit des sociétés/fusions et acquisitions et valeurs mobilières), ainsi que Karine Fadous, Gillett Bradley, Amélie Métivier et Catherine Simard (droit des sociétés/fusions et acquisitions et valeurs mobilières), Miguel Manzano (immobilier et mines), Derek Chiasson (fiscalité), Martin Theriault (affaires bancaires et financement par dette).

L’acquisition prévoyait comme condition de clôture que Stornoway réalise un financement par actions représentant un produit brut de 35 M$ (« financement par actions »). Le 6 janvier 2011, Stornoway a émis 57 400 000 actions ordinaires au prix de 0,61 $ l’action ordinaire, représentant globalement un produit brut de 35 M$, aux termes d’un prospectus simplifié. Le placement a été réalisé par voie d’achat ferme par l’entremise d’un syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Marchés des capitaux Ltée qui comprenait également Valeurs mobilières Desjardins inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et Canaccord Genuity Corp. Steve Malas et Amélie Métivier (financement des sociétés et valeurs mobilières) de Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. ont agi pour le compte de Stornoway.

L’acquisition était également assujettie à l’approbation des actionnaires de Stornoway, qui a été obtenue dans le cadre d’une assemblée extraordinaire tenue le 10 février 2011. Stornoway a été conseillée relativement à l’assemblée extraordinaire par une équipe de Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. composée d’Amar Leclair-Ghosh, de Steve Malas et de Karine Fadous.